{"id":7465,"date":"2025-10-23T08:43:45","date_gmt":"2025-10-23T08:43:45","guid":{"rendered":"https:\/\/recette.msh-intl.com\/?page_id=7465"},"modified":"2025-12-02T20:33:56","modified_gmt":"2025-12-02T19:33:56","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.americas.msh-intl.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
[vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row_content\u00a0\u00bb pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbheader-classic nobg\u00a0\u00bb][vc_column]

Politique de confidentialit\u00e9
\nMSH AMERICAS<\/span><\/h1>\n<\/p><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column]

R\u00e9gulateurs MSH<\/h2><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Pour plus d’information concernant les diff\u00e9rents r\u00e9gulateurs qui r\u00e9gissent MSH International, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :\r\n\r\nAlberta<\/strong>\r\nCommission d’Assurance Albertaine\r\nhttps:\/\/licensing.abcouncil.ab.ca\/<\/a>\r\n\r\nColombie Britannique<\/strong>\r\nConseil d’Assurance de la Colombie Britannique\r\nhttps:\/\/portal.insurancecouncilofbc.com\/licenseedirectory\/agencydirectory\/<\/a>\r\n\r\nManitoba<\/strong>\r\nConseil d’Assurance du Manitoba\r\nTous nos agents sont titulaires d’une licence dans la province du Manitoba. Le gouvernement du Manitoba ne fournit pas de licence aux courtiers et agents.\r\n\r\nNouveau-Brunswick<\/strong>\r\nCommission des services financiers et des services aux consommateurs\r\nTous nos agents sont titulaires d’une licence dans la province du Nouveau-Brunswick. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick ne fournit pas de licence aux courtiers et agents.\r\n\r\nTerre-Neuve-et-Labrador<\/strong>\r\nGouvernement de la Nouvelle \u00c9cosse et Labrador\r\nhttps:\/\/www.servicenl.gov.nl.ca\/insurance\/licenses<\/a>\r\n\r\nTerritoires du Nord Ouest<\/strong>\r\nGouvernement des Territoires du Nord Ouest\r\nhttps:\/\/www.justice.gov.nt.ca\/<\/a>\r\n\r\nNouvelle \u00c9cosse<\/strong>\r\nConseil Financier et Tr\u00e9sorier de la Nouvelle \u00c9cosse\r\nhttps:\/\/w5p1.gov.ns.ca\/insurance\/<\/a>\r\n\r\nNunavut<\/strong>\r\nTous nos agents sont titulaires d’une licence dans la province du Nunavut. Le gouvernement du Nunavut ne fournit pas de licence aux courtiers et agents.\r\n\r\nOntario<\/strong>\r\nAutorit\u00e9 de r\u00e9glementation des services financiers\/Commission des services financiers de l’Ontario\r\nhttp:\/\/corporatelicence.fsco.gov.on.ca\/<\/a>\r\n\r\nQu\u00e9bec<\/strong>\r\nAuthorit\u00e9 Des March\u00e9s Financiers (AMF)\r\nhttps:\/\/lautorite.qc.ca\/en\/general-public\/registers<\/a>\r\n\r\nMSH INTERNATIONAL (CANADA) LTD.\r\nAMF Registration no.: 603631\r\nSector of Practice: Group Insurance of persons, Insurance of persons.\r\n\r\n\u00cele du Prince Edward (IPE)<\/strong>\r\nGouvernement de l’\u00cele du Prince Edward\r\nTous nos agents sont titulaires d’une licence dans la province de l’IPE. Le gouvernement du l’IPE ne fournit pas de licence aux courtiers et agents.\r\n\r\nSaskatchewan<\/strong>\r\nConseil d’Assurance du Saskatchewan\r\nhttps:\/\/www.skcouncil.sk.ca\/search\/Licensee<\/a>\r\n\r\nYukon<\/strong>\r\nTous nos agents sont titulaires d’une licence dans la province du Yukon. Le gouvernement\u00a0du Yukon\u00a0ne fournit pas de licence aux courtiers et agents.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column]

Loi sur la lutte contre le travail forc\u00e9 et le travail des enfants dans les chaines d\u2019approvisionnement<\/h2><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Consultez notre politique\u00a0via ce lien<\/a>.\r\n\r\nConsultez notre rapport concernant la loi sur l’esclavage moderne\u00a0via ce lien<\/a>.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column]

Politique de confidentialit\u00e9<\/h2><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]La protection des donn\u00e9es personnelles a toujours \u00e9t\u00e9 une priorit\u00e9 pour MSH INTERNATIONAL.<\/strong>\r\n\r\nNotre politique \u00e9tablit ainsi des normes \u00e9lev\u00e9es pour la collecte, l\u2019utilisation, la divulgation et le stockage des donn\u00e9es personnelles, que l\u2019on d\u00e9finit comme toute information vous identifiant ou permettant de deviner votre identit\u00e9. Nous disposons \u00e9galement de proc\u00e9dures exhaustives pour la gestion de ces donn\u00e9es, telles que des garanties technologiques, organisationnelles et physiques, dont une s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e des informations en ligne. MSH INTERNATIONAL (CANADA) LTD respecte les Dix Principes d\u00e9finis par la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE), que vous pouvez consulter ici.\r\n\r\nNous ne recueillons que les donn\u00e9es pertinentes et coh\u00e9rentes quant aux fins d\u00e9termin\u00e9es, et ce en usant de moyens justes et l\u00e9gaux. Vos donn\u00e9es personnelles seront transmises \u00e0 l\u2019assureur porteur de risques, aux diff\u00e9rentes entit\u00e9s composant MSH INTERNATIONAL et aux prestataires participant \u00e0 la gestion du contrat d\u2019assurance \u00e0 travers le monde. Elles sont, par cons\u00e9quent, susceptibles d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers des pays en dehors du Canada, et seront dans ce cas soumises aux l\u00e9gislations locales.\r\nVous pouvez refuser ou retirer votre consentement nous permettant de recueillir, d\u2019utiliser et de divulguer vos donn\u00e9es personnelles, sous r\u00e9serve qu\u2019il n\u2019y ait pas de raisons l\u00e9gales ou contractuelles vous en emp\u00eachant. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut toutefois avoir des cons\u00e9quences sur notre capacit\u00e9 \u00e0 continuer de vous fournir les services et produits que vous avez demand\u00e9s. Dans le cas de prestations d\u2019assurance individuelle et collective, cela peut \u00e9galement nous emp\u00eacher de maintenir votre couverture en vigueur et d\u2019\u00e9valuer et de traiter correctement vos demandes de remboursement.\r\n\r\nVous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de v\u00e9rification des donn\u00e9es personnelles en notre possession vous concernant, ainsi que d\u2019un droit de rectification des donn\u00e9es personnelles qui seraient inexactes le cas \u00e9ch\u00e9ant. Selon les circonstances, nous pouvons ne pas \u00eatre en mesure de vous donner acc\u00e8s \u00e0 toutes les donn\u00e9es. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous en indiquerons les raisons. En tant que filiale d\u2019une entreprise fran\u00e7aise, nous respectons le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb) : vous disposez par cons\u00e9quent d\u2019un droit d\u2019effacement, de limitation ou d\u2019opposition et de portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que du droit d\u2019organiser des directives post-mortem.\r\n\r\nConform\u00e9ment au RGPD, MSH INTERNATIONAL, situ\u00e9 \u00e0 Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch 75815 Paris Cedex 17, a d\u00e9sign\u00e9 un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, des Correspondants \u00e0 la protection des donn\u00e9es et des IT Risk Managers afin d\u2019assurer le dynamisme et l\u2019efficacit\u00e9 de la protection des donn\u00e9es au sein de ses entit\u00e9s.\r\n\r\nMis \u00e0 jour le : 28 octobre 2024<\/em>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column]

D\u00e9nonciation et signalement de pratiques contraires \u00e0 l'\u00e9thique<\/h2><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Cette proc\u00e9dure de d\u00e9nonciation vise \u00e0 encourager les membres du personnel et les parties prenantes de MSH Americas \u00e0 soulever des pr\u00e9occupations s\u00e9rieuses en interne afin que MSH Americas puisse rem\u00e9dier aux actes et aux comportements inad\u00e9quats.\r\nIl incombe \u00e0 l\u2019ensemble des membres du personnel de MSH Americas de signaler toute violation du Code de conduite de MSH Americas ou tout soup\u00e7on de violation de la loi ou des r\u00e8glements qui r\u00e9gissent les activit\u00e9s de MSH Americas. Toute personne d\u00e9posant une plainte concernant une violation pr\u00e9sum\u00e9e doit agir de bonne foi et avoir des motifs raisonnables de croire que le renseignement est vrai.\r\nDans un monde o\u00f9 la transparence est essentielle et la responsabilit\u00e9 primordiale, la d\u00e9nonciation anonyme permet aux personnes de s\u2019exprimer sans crainte de repr\u00e9sailles. Cette proc\u00e9dure cruciale permet aux membres de l\u2019organisation et du public de signaler les inconduites, les fraudes ou les pratiques contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique, ce qui favorise une culture d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de confiance. Gr\u00e2ce au formulaire\u00a0SharePoint, cette proc\u00e9dure est compl\u00e8tement anonyme et prot\u00e8ge l\u2019identit\u00e9 de la personne qui signale l\u2019incident.\r\n\r\nCette proc\u00e9dure \u00e9tant anonyme, il est primordial d\u2019indiquer le plus de d\u00e9tails et de renseignements possible sur le formulaire afin que la pr\u00e9occupation puisse \u00eatre examin\u00e9e et \u00e9tudi\u00e9e de mani\u00e8re ad\u00e9quate. Elle est mise \u00e0 la disposition du grand public, de la client\u00e8le, des fournisseur\u00b7euse\u00b7s et des membres du personnel.\r\n\r\nPour d\u00e9poser une plainte concernant des pratiques contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.\r\n\r\nhttps:\/\/forms.office.com\/r\/NebviWf0Cz<\/a>\r\n\r\nEn conclusion, la proc\u00e9dure de d\u00e9nonciation constitue un m\u00e9canisme essentiel pour promouvoir la responsabilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 au sein des organisations. En permettant aux personnes de signaler des actes r\u00e9pr\u00e9hensibles sans crainte de repr\u00e9sailles, elle encourage une culture de la transparence qui, en fin de compte, profite \u00e0 tout le monde.\r\n\r\nSi vous avez des questions ou des commentaires, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec l\u2019\u00e9quipe charg\u00e9e de la conformit\u00e9.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column]

Contacter notre Responsable de la protection de la vie priv\u00e9e<\/h2><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Pour toute question concernant notre Politique de confidentialit\u00e9, ou si vous souhaitez acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ou d\u00e9poser une r\u00e9clamation, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie priv\u00e9e :\r\n\r\nAM\u00c9RIQUE DU NORD\r\n\r\nPrivacy Officer\r\n2900, 605 \u2013 5 Avenue SW\r\nCalgary, AB T2P 3H5\r\nCanada\r\n\r\nEUROPE\r\n\r\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es\r\nDirection risque et conformit\u00e9\r\n39 rue Mstislav Rostropovitch\r\n75815 Paris Cedex 17\r\nFRANCE\r\n\r\nVous pouvez acc\u00e9der \u00e0 la Politique de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel du Groupe dans son int\u00e9gralit\u00e9 en cliquant\u00a0ICI<\/a>.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column]

Responsabilit\u00e9<\/h2><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Les informations contenues sur ce site sont fournies \u00e0 titre indicatif uniquement et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par MSH INTERNATIONAL. MSH INTERNATIONAL ne saurait garantir l\u2019exactitude des informations contenues sur ce site. En outre, en aucun cas la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 MSH INTERNATIONAL ne pourra \u00eatre mise en cause du fait de l\u2019utilisation des informations diffus\u00e9es sur ce site ou de l\u2019absence d\u2019informations sp\u00e9cifiques.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column]

Droits d\u2019auteur-copyright<\/h2><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Tous droits r\u00e9serv\u00e9s \u00a9 MSH INTERNATIONAL 2026. Tous les \u00e9l\u00e9ments de toute nature (images fixes, images anim\u00e9es, bases de donn\u00e9es, marques, illustrations, logos, dessins, mod\u00e8les, mises en page, documents t\u00e9l\u00e9chargeables) contenus dans ce site sont prot\u00e9g\u00e9s en tant qu\u2019\u0153uvre de l\u2019esprit par la l\u00e9gislation fran\u00e7ais et internationale sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ces \u00e9l\u00e9ments restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de MSH INTERNATIONAL sauf mentions particuli\u00e8res. \u00c0 ce titre, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite, toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, modification partielle ou int\u00e9grale de tout \u00e9l\u00e9ment composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.\r\n\r\nLes marques et logos reproduits sur notre site internet sont d\u00e9pos\u00e9s. Toute reproduction, r\u00e9\u00e9dition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite est interdite, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column]

\u00c9diteur<\/h2><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]MSH INTERNATIONAL (CANADA) LTD.\r\n602, 150 King Street West PO Box 75\r\nToronto, Ontario, Canada\r\nM5H 1J9\r\nT\u00e9l.: + 1 (403) 232 8545\r\n\r\nSite h\u00e9berg\u00e9 par :<\/strong>\r\nSopra Steria Group\r\nPAE Les Glaisins\r\n3, rue du Pr\u00e9 Faucon\r\nANNECY LE VIEUX 74940 ANNECY France\r\n\r\nT\u00e9l.: + 33 (1) 40 67 29 29\r\n\r\nLe pr\u00e9sent site internet est r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais. Tout litige sera soumis aux tribunaux fran\u00e7ais.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"[vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row_content\u00a0\u00bb pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbheader-classic nobg\u00a0\u00bb][vc_column][\/vc_column][\/vc_row][vc_row pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column][\/vc_column][\/vc_row][vc_row pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Pour plus d’information concernant les diff\u00e9rents r\u00e9gulateurs qui r\u00e9gissent MSH International, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous : Alberta Commission d’Assurance Albertaine https:\/\/licensing.abcouncil.ab.ca\/ Colombie Britannique Conseil d’Assurance de la Colombie Britannique https:\/\/portal.insurancecouncilofbc.com\/licenseedirectory\/agencydirectory\/ Manitoba…","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"class_list":["post-7465","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.americas.msh-intl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7465","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.americas.msh-intl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.americas.msh-intl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.americas.msh-intl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.americas.msh-intl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7465"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.americas.msh-intl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7465\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12053,"href":"https:\/\/www.americas.msh-intl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7465\/revisions\/12053"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.americas.msh-intl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7465"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.americas.msh-intl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7465"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}